lundi 12 mars 2018

Quand et comment faire appel à l'inspecteur du travail ?

shutterstock_293482157
L'inspecteur du travail s'assure, notamment, de l'application de la législation du travail. Bien que tous les salariés puissent faire appel à lui, il ne doit pas être saisi en toute circonstance. Si vous ne le saisissez pas à bon escient, cet agent de contrôle, malgré ses pouvoirs, ne pourra pas vous apporter son support.  Mais alors, quand avoir recours à lui ? Il convient d'abord de vérifier que vous êtes dans votre droit. Ensuite, il faut s'adresser à l'inspection territorialement compétente….
 
Sommaire

Quand faire appel à l'inspecteur du travail ? 

Avant solliciter l'inspecteur du travail, vous devez vous assurer que vous êtes dans votre bon droit. En effet, il arrive qu'un salarié se sente victime d'une injustice sur son lieu de travail, alors que la situation est légalement possible. 
 
Pour vous aider à y voir plus clair vous pouvez :

  • demander des informations à votre employeur ou service des ressources humaines ;
  • consulter des représentants du personnels s'ils sont présents dans votre entreprise ;
  • consulter un syndicat.

En fonction des renseignements obtenus, on peut déterminer si cela rentre bien dans les missions de contrôle, prévention et d'information de l'inspecteur.
 
Les agents de l'inspection du travail assurent des permanences et répondent aux demandes téléphoniques ou écrites. 
 
Demander par courrier l'intervention de l'inspecteur du travail
 
 
Comment faire appel à l'inspecteur du travail ? 
 
Quand vous êtes certain d'être dans votre bon droit, généralement deux possibilités s'offrent à vous :
  • saisir l'inspection du travail ;
  • saisir le Conseil de Prud'hommes.
L'agent de contrôle dispose de plusieurs prérogatives d'intervention, comme par exemple pour entrer dans les établissements ou interroger les salariés. A cette occasion il peut, notamment, formuler des observations à l'employeur ou encore dresser des procès-verbaux... Ses pouvoirs et moyens d'actions sont conséquents.
 
Assurez-vous de contacter l'inspection territorialement compétente afin d'éviter de perdre votre temps dans des démarches inutiles.
 
En cas de doute, l'adresse de l'inspection du travail compétente et le nom de l'inspecteur sont affichés dans l'entreprise (1).
 
A défaut, vous pouvez obtenir ces renseignements en contactant l'unité territoriale de la direction régionale de l'économie, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) dont dépend votre entreprise.
 
Quelle est la procédure à suivre pour saisir l'inspection du travail ?
 

Références :
(11) Article D4711-1 du Code du travail
 
Par , Juriste - Modifié le 09-03-2018 - www.juritravail.com

Aucun commentaire :

Enregistrer un commentaire