mardi 23 janvier 2018

Les pauses au travail, les règles à respecter

 
Chaque salarié possède ses habitudes en termes de pauses au travail : la cigarette, le café, les appels téléphoniques personnels, la navigation sur les réseaux sociaux.
 
Comment bien gérer ces pauses de travail qui sont régis par le Code du travail ?
 
Les pauses au travail : ce que dit le Code du travail
 
Le Code du travail, par son article L 3121-16, stipule que tout salarié bénéficie d'un temps de pause minimum de 20 minutes dès lors que le temps de travail atteint 6h par jour. Il s'agit d'un temps de pause minimal qui peut être rallongé par une convention collective. En revanche, ce temps ne peut être raccourci.
 
Le temps de pause est une période pendant laquelle le salarié peut vaquer à ses occupations personnelles sans être dérangé par son employeur. Par ailleurs, il  ne peut pas l'obliger à reprendre sa place de travail avant la fin de cette pause.
 
Le salarié n'a pas l'obligation de prendre une pause complète de 20 minutes en une fois dans sa journée de travail. Il peut la diviser en plusieurs moments de détente comme bon lui semble, tout en ne dépassant pas le temps imparti.
 
Concernant les salariés mineurs, le temps de pause minimum est supérieur. En effet, le Code du travail impose une pause totale de 30 minutes pour 4h de travail consécutif.
 
Les pauses au travail : la question de la rémunération
 
La pause au travail est considérée comme un arrêt de travail de courte durée pendant la journée. A contrario, le temps de travail effectif correspond à la période pendant laquelle le collaborateur est à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.
 
La loi n'impose pas de rémunérer les pauses. En revanche, la pause doit être rémunérée lorsque le temps de pause peut être assimilé à du temps de travail effectif.
 
Les conventions collectives peuvent inclure des mentions spécifiques réglementant les temps de pauses au travail. L'employeur peut rémunérer les pauses au travail que si la convention collective le stipule.
 
Les pauses au travail : les règles à respecter par l'employeur
 
L'employeur a pour obligation de veiller au respect de l'application des termes du droit du travail. Les salariés doivent donc obtenir leurs pauses quotidiennes.
 
Si l'employeur a besoin que son collaborateur reste à sa place de travail pendant sa pause, cela est considéré comme du temps de travail effectif. Ce temps est donc rémunéré comme tel, car le salarié ne peut pas s'aérer l'esprit ou s'occuper de ses affaires personnelles.
 
Par exemple, une assistante qui ne peut quitter son bureau car elle répond aux appels téléphoniques, un employé de nuit qui travaille seul et qui ne peut quitter son poste de travail.
 
C'est à l'employeur de prouver qu'il s'est acquitté de son obligation d'accorder aux salariés un temps de pause.
 
Par contre, il peut arriver qu'un employeur trouve que ses salariés utilisent leur temps de pause de façon excessive, il peut alors sanctionner ces abus. Ces sanctions peuvent aller du blâme, à la mise à pied ou au licenciement pour faute.
 
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