vendredi 10 août 2018

Arnaque aux abonnements : comment stopper un paiement récurrent par carte bancaire ?

© Kirill - Fotolia.com
Un obscur paiement par carte bancaire apparaît chaque mois sur votre relevé de compte ?Vous avez peut-être souscrit à un abonnement sans le savoir. Comment réagir ?
« Smartphone à 1 euro ! » ou « échantillon gratuit » : attiré par une offre alléchante, vous finalisez la commande par carte afin de régler l’achat du téléphone à prix modique ou pour payer les frais de port. Surprise : quelques semaines ou mois plus tard, vous constatez sur votre relevé de compte un paiement par carte bancaire, de 4, 5 ou 10 euros, qui se répète à intervalles réguliers. Comme le montre les nombreux témoignages en ligne, y compris sur le forum cBanque, cette désagréable surprise est monnaie courante.
Au delà du « test gratuit », les paiements récurrents peuvent faire suite à un achat sur un site de voyance, de rencontres, de loterie ou autre jeu financier, voire suite à une sollicitation par SMS ou via un démarchage téléphonique. A chaque fois, le consommateur pense régler un seul et unique achat, mais se retrouve « abonné » contre son gré à un service donné. Le plus souvent, le « prélèvement », « abonnement » ou « paiement récurrent » par carte bancaire est mentionné mais suffisamment bien dissimulé pour que l’internaute n’y prête pas attention.

Faire opposition, seul recours efficace

Comment réagir ? Premier réflexe : identifier au plus vite le site ou prestataire concerné, se connecter à son espace personnel et se désabonner. Voilà pour le scénario « idéal ». Problème : le libellé du paiement régulier s’avère souvent très flou sur le relevé de compte, ce qui n’aide pas identifier l’origine du paiement. Pire : il n’est parfois pas possible de se désabonner ni même de contacter la société concernée.

« Quand vous payez par carte, vous donnez votre autorisation : c’est irrévocable »
Dans l’impossibilité de stopper ce paiement récurrent, il faut au plus vite vous tourner vers votre banque. Problème : « Quand vous payez par carte, vous donnez votre autorisation : c’est irrévocable, et ce que le paiement se fasse en une fois ou plusieurs fois », souligne Jérôme Raguénès, directeur du département numérique, systèmes et moyens de paiement de la Fédération bancaire française (FBF). « Dans cette situation, avec un paiement récurrent par carte, la seule possibilité pour le client est de faire opposition. Cela entraîne alors nécessairement une refabrication, plusieurs jours sans carte bancaire… » Et les frais qui accompagnent la procédure. Sur ce point, « la banque peut éventuellement faire un geste commercial », glisse Sarah Abitbol, juriste au Centre européen de la consommation (CEC) France.

Se faire rembourser ? Une réussite hypothétique

Basé à Kehl, à quelques kilomètres de Strasbourg côté allemand, le CEC France s’est spécialisé dans les questions de consommation transfrontalières. Ce réseau a été sollicité par des centaines de Français s'estimant floués par des sites basés dans un autre pays européen. « Quand il ne s’agit pas de véritables fraudeurs, nous parvenons à obtenir le remboursement auprès du site », précise Sarah Abitbol. Ça se complique lorsque l’entreprise concernée est malintentionnée.

« Nous ne sommes pas dans un cas de fraude au moyen de paiement »
Car l'abonnement « caché » ou « déguisé » n’est pas une fraude au sens strict du terme : « Nous ne sommes pas dans un cas de fraude au moyen de paiement : la fraude, c’est par exemple quand quelqu’un réalise des achats à votre place », explique Jérôme Raguénès, de la fédération bancaire. « Là, il y a une autorisation de paiement, malgré l’incompréhension initiale… » Selon la FBF, ce type de désagrément relève avant tout du litige commercial entre le client et le site concerné. Ce qui ne permet pas d'être indemnisé et pris en charge aussi facilement qu'en cas de fraude « classique ».
Dans le cas des abonnements cachés, le client aura bien plus du mal à nier sa « négligence ». En la matière, la législation française juge l’acceptation de conditions de vente sur internet à travers la règle du « double clic » : un premier clic pour vérifier le détail de la commande, un second pour la confirmer après avoir ainsi pu en prendre pleinement connaissance.
Pire : Sarah Abitbol, de CEC France, reconnaît que la jurisprudence est quasi vierge en France sur la question des abonnements cachés par carte, car la loi n'encadre pas ce cas spécifique. Elle encourage tout de même les victimes à demander remboursement auprès de leur banque ou de l’émetteur de carte bancaire en activant la procédure de chargeback. Cette procédure est prévue par les conditions – en anglais – de Visa et Mastercard et couvre le cas de commandes en ligne débouchant sur un service non conforme à ce qui était annoncé, ou sur une absence de livraison : « Le chargeback existe de longue date mais souvent les banques refusent, soit parce que la loi ne les contraint pas, soit parce qu'elle ne connaissent pas cette procédure », développe la juriste de CEC France.

Privilégier le mandat de prélèvement pour les abonnements

Obtenir un remboursement, auprès du site, de la banque ou de l’émetteur de la carte, a tout du parcours du combattant. En l’attente d’un cadre plus protecteur du consommateur, la prudence reste le maître-mot : « Méfiez-vous quand vous donnez vos coordonnées bancaires ! », conseille Sarah Abitbol. « Il faut toujours prendre le temps de comprendre ce que l’on paie. »

« Il faut toujours prendre le temps de comprendre ce que l’on paie. »

Jérôme Raguénès, de la FBF, rappelle surtout que « chaque moyen de paiement a ses avantages et usages propres » : « Le prélèvement par carte bancaire est une commodité utilisée par les créanciers pour leurs clients qui jugent cela plus pratique. Pour un abonnement ou un paiement régulier, le prélèvement semble plus adapté. » Avec un prélèvement classique, pour mettre fin à un paiement non souhaité, il suffit de révoquer le mandat. Sans avoir à faire opposition, ni à demander une nouvelle carte…

Abonnements cachés : les bons réflexes

  • Lire les « petites lignes » avec précaution lors de tout achat sur internet, surtout s’il fait suite à une sollicitation publicitaire.
  • Eviter les abonnements par carte bancaire auprès de sites mal identifés ou utilisant une interface de paiement « exotique ».
  • Consulter régulièrement ses relevés pour pointer d’éventuels paiements non désirés.
  • En cas de problème, contacter le créancier pour demander de mettre fin au paiement.
  • Si le créancier n’est pas joignable ou refuse de mettre fin à l’abonnement, contacter la banque au plus vite pour faire opposition.
  • Dans certains cas, demander éventuellement un geste commercial à son banquier, voire le remboursement à l’émetteur de carte bancaire (chargeback) si vous pouvez prouver que le paiement récurrent n’était pas intentionnel.
  • Par Publié le jeudi 2 août 2018 à 20h08 - www.cbanque.com

  • lundi 6 août 2018

    Démission : que dit le droit du travail ?

    Qu’il s’agisse de démarrer une nouvelle vie, une nouvelle carrière ou simplement parce que vous ne supportez plus votre employeur ou vos collègues, il existe une façon de tout plaquer  : c’est la démission. Celle-ci permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative sans avoir besoin de se justifier sauf à respecter le délai de préavis obligatoire.




    Comment présenter sa démission ?

    Le code du travail ne dit rien là-dessus. Celui-ci ne prévoit aucune forme particulière pour présenter sa démission : elle peut donc être verbale ou écrite. On vous conseille tout de même de présenter votre démission de deux façons : à l’oral en l’annonçant à votre employeur et par écrit avec un courrier recommandé avec accusé de réception. Certaines conventions collectives exigent d’ailleurs que la démission ait lieu par écrit.

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    Quelle est la durée du préavis en cas de démission ?

    Comme vous vous en doutez, vous ne pourrez pas quitter votre travail dès la signification de votre démission. Il vous faut continuer de travailler jusqu’à la fin de votre contrat de travail soit la fin du préavis. La durée du préavis de démission est fixée soit par accord collectif, soit par les usages de la profession, soit par le droit local (seulement en Alsace-Moselle). Elle va de un mois à trois mois selon votre statut.

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    La dispense de préavis

    Si vous démissionnez pour un autre emploi qui commence plus tôt que prévu ou si vous souhaitez quitter votre entreprise manu militari vous pouvez obtenir une dispense de préavis. Votre employeur peut vous l’accorder par écrit ou à l’oral. S’il l’accepte, votre contrat prend fin à la date convenue entre vous. S’il la refuse, vous êtes tenu d’aller au bout du prévis sous peine de devoir lui verser une indemnité d’un montant égal à la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé.

    Les documents remis lors de la démission

    Lors d’une démission l’employeur doit remettre au salarié les documents suivants : certificat de travail, attestation Pôle Emploi, solde de tout compte ainsi qu’un état récapitulatif de l’ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l’entreprise.

    Peut-on démissionner d’un CDD ?

    Non. Hors période d’essai, le salarié ne peut démissionner que dans trois cas : s’il a trouvé un emploi en contrat CDI, en cas de faute grave de l’employeur, ou en cas de force majeure (cyclone, incendie de l’entreprise etc…). Rompre son contrat CDD en dehors de ces trois situations expose le salarié à payer des dommages et intérêts à son employeur.

    vendredi 3 août 2018

    Banque : bientôt la fin des distributeurs automatiques

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    Les pièces et les billets se font rares dans les porte-monnaies, remplacés par la carte bancaire. Conséquence directe, les retraits aux distributeurs sont plus espacés dans le temps. Et les banques s'adaptent en supprimant les machines sous-utilisées. En attendant la disparition totale des espèces, des services, comme le retrait d'argent chez les commerçants, vont permettre de se passer des distributeurs.

     Alors qu’il fêtait l’année dernière son cinquantième anniversaire, le distributeur automatique de billets (DAB) semble sur la sellette. Même si pour certains usagers ou certaines transactions, l'argent liquide reste nécessaire. Il est de moins en moins indispensable... Le nombre de commerçants acceptant les paiements par carte à partir de quelques euros augmentant. Et de fait, les passages aux distributeurs se font plus rares. D’après les statistiques du Groupement des cartes bancaires - le réseau français qui se cache derrière le logo CB - le nombre de retraits par carte décline depuis 10 ans. Il est ainsi passé de 26,4 opérations par an en 2008, à 22,1 opérations en 2016. Un déclin certes lent mais qui paraît inéluctable. Or, pour les banques, maintenir un automate en activité n’est rentable que s’il est utilisé. Pour couvrir ses frais d’entretien, les enseignes comptent en effet sur les commissions perçues lorsqu’un client d’un établissement concurrent y retire de l’argent.

    Obtenir des billets sans distributeur ni agence

    Les nouveaux usages poussent donc les banques à revoir la répartition de leur parc de distributeurs. En ville, là où le réseau bancaire est dense, les guichets automatiques ne sont plus nécessairement présents dans chaque agence. En zone rurale, là où les agences bancaires sont plus rares, les banques essaient aussi de se passer des DAB. « Plutôt que d’avoir des agences qui leur coûtent cher, le Crédit Agricole et la Banque Postale proposent ou expérimentent des partenariats avec des magasins pour permettre à leurs clients d’avoir accès au cash sans avoir besoin d’un automate », nous indiquait récemment Régis Dos Santos, porte-parole du Syndicat national des banques.

    Au Crédit Agricole, cela s’appelle les « Services Point Vert ». Le système est simple. Le client se rend chez un commerçant affilié et lui indique le montant qu’il souhaite retirer. L’opération est ensuite semblable à un paiement par carte bancaire. Il insère sa carte dans le terminal de paiement et tape son code. Son compte bancaire est débité et en échange le client récupère directement des espèces. Le réseau Point Vert compte plus de 6 000 implantations, d’après un billet posté en février 2018 sur le site des caisses régionales du Crédit Agricole.


    Vers une société « zéro cash »

    Ce service de retrait à la caisse des magasins, appelé « cashback », est amené à se développer. Profitant de la transposition en droit français de la deuxième directive européenne sur les moyens de paiement (DSP2), les parlementaires y ont ajouté quelques dispositions pour encadrer le retrait d'argent liquide dans les commerces. Le texte a été adopté le 25 juillet dernier par le Sénat. Ailleurs en Europe, le cashback est déjà fréquent, notamment en Allemagne, en Belgique ou encore au Royaume-Uni. En France, il faudra toutefois attendre le décret d’application pour voir ce service se développer. Celui-ci clarifiera « les modalités de fourniture du service », précise le projet de loi adopté par les parlementaires. Il définira principalement le montant minimum des retraits et le plafond de ces opérations.


    Pratique dans un premier temps pour palier la raréfaction des distributeurs de billets, l’usage du cashback devrait toutefois rester limité et temporaire. Les ménages se passant de plus en plus d’argent liquide. « 92 % des Français plébiscitent la carte bancaire pour les achats quotidiens », estime ainsi le Comité action publique 2022 (Cap22) dans son rapport commandé par Matignon et dévoilé fin juillet par le syndicat Solidaires Finances Publiques. Ce document souligne en outre que « les espèces représentent moins de 5 % du montant total des transactions en valeur ». De fait, le Comité pronostique et aspire à « une société zéro cash ». L’intérêt mis en avant : la lutte contre la fraude fiscale. « En supprimant progressivement la circulation d’espèces, on simplifiera les paiements, correspondant aux modes de vie déjà préconisés par les Français, tout en permettant une lutte plus efficace contre la fraude et le grand banditisme ».


    Banque : pourquoi y a-t-il de plus en plus de fermetures d'agences ?

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    A la lecture des données compilées par la Fédération bancaire française, l’Hexagone a connu ces dernières années une baisse moins prononcée du nombre d’agences que la moyenne des pays européens. Toutefois, nous ne sommes qu’aux prémices de la restructuration du réseau bancaire. Plus 4 500 agences fermeront leurs portes d'ici 2020.

    Ouverture de compte en ligne, chat avec son conseiller, besoin d’espèces plus faible, ou encore souscription d’un crédit à distance, les raisons de pousser la porte de son agence sont de moins en moins nombreuses. Selon une récente étude du cabinet Deloitte sur la relation entre les banques et leurs clients, 27% des Français ne font aucune utilisation des services de leur agence, contre 18% en 2014. « Les clients viennent en agence quand ils ont besoin d’un vrai service, pour des étapes importantes de leur vie comme une épargne à constituer pour la retraite, un héritage à placer ou un prêt à réaliser », illustre Régis Dos Santos, porte-parole du syndicat salariés SNB (Syndicat national de la banque). Dans ce contexte, qui n’est pas propre à la France, les fermetures d’agences s’avèrent pour les groupes la conséquence logique du changement des habitudes de leurs usagers.

    Des fermetures moins marquées en France qu’en Europe

    Mais, à la différence de nos voisins européens, la restructuration du réseau français est progressive. A fin 2017, l’Hexagone comptait 37 209 agences, un chiffre en repli de 3% depuis 2009, d’après les données de la Banque centrale européenne, reprises par la Fédération bancaire française (FBF). Par rapport au reste de l’Europe, la baisse est faible. Sur la même période, les banques de la zone euro ont en effet fermé 21% de leur réseau en moyenne. L’Espagne et les Pays-Bas ayant respectivement perdu 38% et 48% de leurs points de vente.

    Pour ces pays, la dématérialisation de la relation bancaire n’explique pas la totalité des fermetures. « Suite à la crise financière, ils ont eu des politiques plus radicales », rappelle Régis Dos Santos. « En France, il y a eu une sorte de pacte social qui a permis de mieux préserver l’emploi. Les banques françaises ont davantage joué sur le non remplacement des départs à la retraite pour abaisser leurs effectifs et retrouver leur rentabilité d’avant crise », poursuit le porte-parole syndical.

    13% des guichets vont fermer entre 2016 et 2020

    Pour autant, la volonté des groupes bancaires est bel et bien, à terme, de se rapprocher de la moyenne européenne. Selon le SNB, syndicat majoritaire dans le secteur bancaire, la restructuration va s’accélérer dans les prochains mois. « Selon les établissements, entre 15% et 20% de fermetures sont prévues », souligne-t-il. Plus précisément, le dernier plan stratégique de LCL comprend la suppression de 13% de son réseau, soit 250 agences, d’ici 2020. Le sort de 200 guichets BNP Paribas est également scellé. Entre 2017 et fin 2020, la « banque d’un monde qui change » va ainsi se séparer de 10% de son réseau. Du côté de la Société Générale, ce sont 300 agences qui sont menacées. Plus généralement, d’après une étude du cabinet Sia Partners, près de 13% du réseau français va fermer entre 2016 et 2020. A cette date, l’Hexagone devrait comptabiliser quelques 32 500 agences.

    « Il y a 2 ou 3 ans, on pensait que le monde mutualiste resterait à l’écart. Ce n’est plus vrai ! »

    Les banques mutualistes ne s'étaient pas engagées jusqu’à présent dans cette vague de restructuration. Si entre 2012 et 2016, BNP Paribas et la Société Générale ont cédé respectivement 11% et 6% de leurs agences, le Crédit Mutuel et le Crédit Agricole se sont, eux, séparés de 2% et 0,2% de leurs points de vente, selon Sia Partners. Ce constat vaut aussi pour les deux autres réseaux mutualistes. La Banque Populaire et la Caisse d’Epargne ont fermé seulement 1% et 0,5% de leur réseau sur cette période. Toutefois, il semble que cette exception mutualiste touche à sa fin.

    « Il y a encore deux ou trois ans, on pensait que le monde mutualiste resterait à l’écart, mais ce n’est plus vrai aujourd’hui », estime ainsi Régis Dos Santos. « BPCE [le groupe né de la fusion de Banque Populaire et Caisse d’Epargne] a changé d’optique. Il est désormais dans une politique de fermetures et de regroupement d’agences d’ampleur », souligne le porte-parole du SNB. Pour rappel, début 2017, le groupe a annoncé vouloir se séparer de 400 guichets en 3 ans. Une rationalisation qui se concrétise également par l’accélération des fusions des caisses. Début 2017, le réseau Caisse d’Epargne comptait 16 enseignes régionales. Ces dernières ne seront plus que 14, au maximum, d’ici 2020, prévoit le plan stratégique du groupe.

    Réorganisation des agences restantes


    La rationalisation des réseaux passe par des fusions au niveau régional, mais aussi localement. « Pendant des années, les banques ont éclaté les agences en petites unités de deux, trois voire une personne parfois. Maintenant, nous allons connaître le processus inverse », observe Régis Dos Santos. Pour les banques, la fermeture des agences nécessite en effet de revoir l’organisation des guichets restants. « Les agences de demain, surtout dans les villes moyennes, seront des agences de tailles conséquentes et segmentées par domaine d’expertise : un secteur crédit, un secteur épargne, un secteur retraite… » Et dans les campagnes isolées, des camionnettes-agences pourraient prendre le relais, envisage le représentant syndical. Il s’appuie notamment sur des initiatives menées par le Crédit Agricole dans certaines régions. « Nous allons revenir à des formules qui existaient il y a 30 ou 40 ans. A la Caisse d’Epargne et au Crédit Agricole, des camions faisaient, à l’époque, des tournées dans les villages », rappelle-t-il.


    BPCE résiste à la baisse de régime de sa banque de détail

    Sur le front de la banque de détail, le premier métier du groupe, le contexte de taux continue de peser sur les revenus. - AFP

    Le groupe bancaire mutualiste affiche un résultat net en progression de 6,1 %, à 1,04 milliard d'euros au deuxième trimestre. Il bénéficie de la dynamique de ses réseaux, de ses métiers d'assurance et de gestion d'actifs.

    Se prêtant pour la première fois à l'exercice de la présentation des comptes en duo, Laurent Mignon qui a pris la présidence du directoire du groupe BPCE, et  François Riahi, qui a pris la direction générale de Natixis début juin, avaient de bonnes nouvelles à annoncer.

    En dépit du contexte de taux défavorable aux banques de détail, le groupe mutualiste affiche un résultat net en croissance de 6,1 %, à 1,04 milliard d'euros au deuxième trimestre pour des revenus en légère hausse de 1,8 %, à 6,221 milliards d'euros. « Ces résultats illustrent la force de notre modèle de revenus résilients et diversifiés », a fait valoir Laurent Mignon.

    La gestion d'actifs dope les performances de Natixis

    Ce trimestre, Natixis s'est particulièrement distinguée avec un bond de son bénéfice net de 19 %, à 580 millions d'euros. « Notre activité de gestion d'actifs est en forte croissance avec une collecte nette de 10 milliards d'euros, dont 7 milliards d'euros en Europe et 3 milliards aux Etats-Unis », s'est notamment félicité François Riahi. De fait, ce pôle affiche un résultat net en croissance de 20,3 %, à 268 millions d'euros.

    Dans l'assurance, où BPCE est plus novice, la croissance est aussi au rendez-vous : sur le deuxième trimestre ses revenus progressent de 7,9 %, à 193 millions d'euros. Comme  bon nombre de ses concurrents, Natixis accuse toutefois le coup du manque de volatilité sur les marchés en Europe : le pôle de banque de grande clientèle du BPCE affiche une chute de ses revenus trimestriels de 5,3 %, à 965 millions d'euros.

    La banque de détail souffre

    Sur le front de la  banque de détail, le premier métier du groupe, Laurent Mignon a confirmé les prévisions de contraction de l'activité formulées par François Pérol avant lui. « Nous avions anticipé une baisse des revenus de notre pôle de banque de proximité de 3 % à 4 % pour 2018, nous devrions rester dans cette fourchette voir faire un peu mieux », a indiqué Laurent Mignon.

    Il s'est néanmoins félicité de la progression des revenus issus de commissions dans les Caisses d'Epargne et les Banques Populaires. Au premier semestre, si l'on exclut les commissions prélevées lors de remboursements de crédits par anticipation, celles-ci progressent de 4,5 %. Au deuxième trimestre, le pôle de banque de proximité du groupe est ainsi parvenu à faire croître légèrement ses revenus de 0,8 %.



    SHARON WAJSBROT

    mercredi 1 août 2018

    Passez un excellent mois d'août !


    Les modalités sociales de la fermeture du Crédit Foncier se précisent

    Manifestation d'employés du Credit Foncier devant le siège de la banque pour dénoncer son 'démantèlement' - HAMILTON/REA
    Les Caisses d'Epargne et Banques Populaires ont commencé les consultations de leurs comités d'entreprise pour intégrer les salariés du Crédit Foncier.

    Pas de trêve estivale pour le  Crédit Foncier . Les négociations sociales liées à la fermeture de l'établissement de crédit crée il y a plus de 150 ans ont démarré dès début juillet et chez BPCE les consultations sur le projet s'accélèrent.

    Après avoir informé l'intersyndicale du Crédit Foncier de l'étendue du projet et de son calendrier, le groupe a invité les comités d'entreprise des banques régionales à se prononcer sur les transferts des salariés du Crédit Foncier qu'elles doivent accueillir.
      
    Les reclassements s'organisent

    Dans le détail, les Caisses d'Epargne et les Banque Populaires pourraient absorber le plus gros des troupes du Crédit Foncier. De sources syndicales, ces établissements devraient proposer un poste aux salariés travaillant dans le réseau du Crédit Foncier, soit environ 800 personnes. De fait, en fermant sa filiale, BPCE s'est engagé à proposer un poste de même nature, à classification équivalente et dans le même bassin d'emploi à l'ensemble des salariés dont le poste va disparaître. En parallèle, la banque va ouvrir un plan de départ volontaire.

    Natixis et la Banque Palatine ne devraient en revanche pas accueillir plus de quelques dizaines de salariés sur les 2.300 que compte le Crédit Foncier actuellement. Le reste des équipes devrait se voir proposer un emploi chez BPCE SA, dans la structure chargée de gérer les crédits du groupe bancaire, « Ecureuil Crédit », ou bien conserver leur emploi actuel au sein de la structure de financement immobilier du Crédit Foncier (Socfim) et de la société de conseil immobilier du Crédit Foncier (CFI). Ces deux entités doivent en effet être rattachées directement à BPCE.

    La question du démantèlement toujours débattue

    Ces consultations butent toutefois sur la volonté des syndicats au sein de certains établissements régionaux de débattre du projet de fermeture du Crédit Foncier. « Il y a une résistance dans les Caisse d'Epargne : les comités d'entreprise veulent être consultés au-delà des modalités opérationnelles du transfert de quelques salariés. En tant que maison mère de BPCE, les caisses qui ont participé à la recapitalisation du Crédit Foncier en 2011, doivent être consultées sur les raisons qui ont conduit à sa fermeture », plaide un responsable syndical d'une Caisse d'Epargne.

    Ce sujet est aussi au coeur des revendications de l'intersyndicale du Crédit Foncier et de son action en justice contre le groupe. Le verdict doit être prononcé ce jeudi.

    SHARON WAJSBROT Le 31/07 à 19:27

    lundi 30 juillet 2018

    Canicule : que dit le code du travail ?

    L'employeur doit permettre à ses salariés de travailler dans des conditions agréables. - Shutterstock
    Mode d’emploi | S'il est légalement possible de travailler sous 45 degrés, le Code du travail met en garde les employeurs en termes de sécurité.

    Est-il interdit de travailler lorsqu'il fait trop chaud dehors ou dans les bureaux ? Bien que tenus de protéger la santé de leurs salariés en cas de  canicule , les employeurs n'ont pas à respecter un seuil de température. Le Code du travail ne mentionne aucun indice au-delà duquel il serait dangereux de travailler. Décryptage avec Vincent Manigot, avocat du cabinet De Pardieu Brocas Maffei.

    Pas de température maximale

    Le Code du travail ne donne aucune température maximale au-delà de laquelle les salariés d'une entreprise ne pourraient pas travailler. « Mais ce n'est pas parce que ce seuil n'existe pas que l'employeur ne doit pas y prêter attention » remarque Vincent Manigot. La loi oblige le dirigeant à mettre en oeuvre des mesures préventives en cas de contraintes climatiques et thermiques. « La sécurité des employés fait d'ailleurs l'objet du document unique d'évaluation des risques ».

    L'entreprise est obligée d'offrir aux salariés de l'eau potable et fraîche. Les métiers en extérieur forment une exception et nécessitent une attention particulière. « Les ouvriers du bâtiment par exemple doivent avoir accès à 3 litres d'eau par jour et par collaborateur ». L'accès à des zones d'ombre est également obligatoire.

    Parmi les  bonnes pratiques à mettre en place, l'entreprise peut installer des stores aux fenêtres, brancher des ventilateurs, aérer les bureaux le matin lorsqu'il fait encore frais ou encore augmenter le nombre de pauses et décaler les horaires de travail. « Cela relève du bon sens confie Vincent Manigot. L'employeur doit permettre à ses salariés de travailler dans des conditions satisfaisantes. Dans le cas contraire, sa responsabilité peut être engagée si il est démontré qu'aucune mesure de prévention des risques n'a été mise en place ».

    Aucune excuse donc d'autant qu'aujourd'hui les bureaux sont mieux adaptés : leur construction doit respecter une réglementation en termes d'isolation et d'aération qui prend en compte les conditions climatiques.

    Télétravail

    Facilité par les ordonnances, le  télétravail peut aussi être une solution en cas de fortes chaleurs ou lors d'une panne de climatisation dans des bureaux. Néanmoins, l'avocat du cabinet De Pardieu Brocas Maffei ne la considère pas comme pertinente pour toutes les situations. « Les collaborateurs les plus exposés ne sont pas ceux qui peuvent utiliser le télétravail. Ce sont souvent des ouvriers, certains artisans, des personnes qui travaillent sur les chantiers, dans l'industrie… Ils ont besoin d'être présents sur place ».

    Exercer son droit de retrait

    Le droit de retrait est un droit individuel qui peut être exercé lorsque les conditions de travail mettent en danger le collaborateur. « En fonction de chaque individu qui considère qu'au-delà d'une certaine température il est dans une situation de danger grave et imminent, il pourra exercer son droit, informe l'avocat. Il faut cependant apporter une preuve concrète de cette situation de danger ». Ce droit est plus généralement utilisé dans des cas extrêmes.

    CAMILLE MARCHAIS   -  business.lesechos.fr

    mercredi 18 juillet 2018

    Tract Fédération CFTC Banques


    Pourquoi le Crédit Foncier sera absorbé dans Banques Pop et Caisses d'Épargne

    Dans un contexte de taux d'intérêt historiquement bas qui perdure, où le crédit immobilier sert de produit d'appel aux banques qui se rémunèrent en produits d'assurance ou d'épargne, le métier de financeur spécialisé du Crédit Foncier n'a plus de modèle économique. (Crédits : Crédit Foncier/Franck Dunouau)
    L'organe central des Banques Populaires et Caisses d'Épargne a acté un "projet d'intégration" des activités et équipes de sa filiale, qui emploie plus de 2.200 personnes. La marque va disparaître, les agences fermer et les personnels seront redéployés "de façon responsable" promet le groupe. L'intersyndicale dénonce les "critères contestables" de la décision. 

    [Article mis à jour avec la réaction de l'intersyndicale le 27 juin à 14h20]

    Après le démantèlement du Crédit immobilier de France, c'est au tour du Crédit Foncier de s'éteindre. Le groupe BPCE, organe central des Banques Populaires et Caisses d'Épargne, a décidé ce mardi 26 juin de lancer un "projet d'intégration des activités et des équipes" de sa filiale de financement spécialisé dans l'immobilier. À la fin de 2017, le Crédit Foncier employait 2.400 personnes (équivalent temps plein). Il a réalisé 555 millions d'euros de produit net bancaire, en recul de 30%, et un bénéfice net de 33 millions (-42%).
    "Ce projet d'intégration est issu du constat que le modèle d'établissement spécialisé sur le seul segment du financement immobilier n'est plus adapté ni compétitif, principalement en raison d'une absence de bancarisation des clients et d'un refinancement exclusif sur les marchés financiers", explique BPCE dans un communiqué.
    En clair, alors que ses concurrents sont des banques généralistes disposant des dépôts à vue de leurs clients, le Crédit Foncier ne se consacre qu'à l'octroi de crédit et doit lever sur les marchés financiers chaque euro prêté. Dans un contexte de taux d'intérêt historiquement bas qui perdure, où le crédit immobilier sert de produit d'appel aux banques qui se rémunèrent en produits d'assurance ou d'épargne, et après la vague de renégociation massive par les emprunteurs, le métier de financeur spécialisé n'a plus de modèle économique.

    Le Crédit Foncier, dont la marque n'a "pas vocation à perdurer" selon une source proche, serait recentré sur deux missions, la gestion de l'encours de crédits existants "jusqu'à leur extinction" (plus de 85 milliards d'euros) et le refinancement du groupe, via la Compagnie de Financement Foncier, qui serait repositionnée sur le refinancement d'actifs du secteur public. La centaine d'agences en propre sur les 230 points de vente ne seront pas conservées, sauf si leur emplacement intéresse un des réseaux du groupe.

    Intégration "socialement responsable"

    La production nouvelle de crédits (8,8 milliards d'euros l'an dernier, en hausse de 25%) sera "redéployée dans les banques du groupe" et les employés aussi : les conseillers experts du Crédit Foncier, un peu moins de 1.000 personnes, pourront rejoindre un des réseaux, Banque Populaire ou Caisse d'Épargne, par région. Les personnels des fonctions supports seront intégrés à la holding BPCE.

    Le groupe, qui a ouvert une phase d'information-consultation des instances représentatives du Crédit Foncier, s'engage à un processus d'intégration "socialement responsable."
    "Tous les collaborateurs dont le poste serait supprimé se verraient proposer un poste au sein de l'une des entreprises du Groupe (Banques Populaires, Caisses d'Épargne, Natixis, Banque Palatine, BPCE SA). Ce poste serait, de même nature, à classification équivalente et dans le même bassin d'emploi", insiste le groupe.
    Toutefois, un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) sera bien ouvert en parallèle, "sur la base du volontariat et pour les collaborateurs porteurs d'un projet qui envisageraient une mobilité externe." Le groupe ne détaille pas l'ampleur de ce plan de départs volontaires.

    Salariés "choqués et consternés"

    L'intersyndicale regroupant la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, FO et SU/SNA, a dénoncé "la mise à mort d'un acteur historique et moteur pour le secteur immobilier en France" et "un savoir-faire et des en cours stratégiques piétinés."
    "Les salariés du Crédit Foncier sont choqués et consternés" déplore-t-elle dans un communiqué conjoint publié ce mercredi 27 juin. "Outre l'impact que cette décision peut avoir sur le secteur immobilier et ses clients, toutes les options ont-elles vraiment été étudiées, ainsi que leur impact sur l'avenir réservé aux 2.400 salariés ? L'intersyndicale en est certaine : la réponse est non."
    Les délégués syndicaux estiment que la décision de BPCE repose "sur des critères contestables" et soulignent que les salariés ont su montrer leur capacité d'adaptation.
    "Nous ne laisserons pas passer ce projet dangereux pour l'écosystème immobilier en France alors que nous avons réalisé 33 millions de bénéfices en 2017 et que les chiffres évoluent positivement en 2018" assène l'intersyndicale, convaincue que "d'autres solutions sont possibles."
    Fondé en 1852, le Crédit Foncier avait été racheté en 1999 par le groupe Caisse d'Épargne. Dans le document de référence 2017 publié au printemps, le groupe BPCE décrivait déjà dans ses objectifs du plan stratégique TEC 2020, axé sur la transformation digitale, "la poursuite de l'intégration des activités [du Crédit Foncier] dans le groupe." BPCE indique qu'il va développer "une plateforme digitale intégrant un parcours complet de souscription de crédits."

    L'intégration du Crédit Foncier doit lui permettre de diminuer la dépendance vis-à-vis des courtiers, en ligne mais avec leurs propres agences, qui ont pris une place prépondérante dans le marché immobilier. BPCE revendique une part de marché supérieure à 25% dans le crédit immobilier en France, en position de "co-leader" au coude à coude avec le Crédit Agricole.

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    Clap de fin pour Crédit Foncier, après 166 ans de crédit immobilier

    Après 166 ans d'existence, le Crédit Foncier, mastodonte bancaire spécialiste du crédit immobilier va être absorbé par sa maison mère, le groupe mutualiste BPCE, faute d'une rentabilité suffisante.

    Sa disparition provient "du constat que le modèle d'établissement spécialisé sur le seul segment du financement immobilier n'est plus adapté, ni compétitif, principalement en raison d'une absence de bancarisation des clients et d'un refinancement exclusif sur les marchés financiers", a annoncé mardi dans un communiqué BPCE, réunion des Banques populaires et des Caisses d'épargne.

    Crédit Foncier avait vu ses performances freinées par la vague de renégociation des crédits immobiliers ces dernières années dans un contexte de taux faibles.

    Cette décision est le premier acte marquant du nouveau président du directoire de BPCE, Laurent Mignon, entré en fonction le 1er juin, après le départ de son prédécesseur François Pérol.

    "Les compétences et les expertises du Crédit Foncier" seront intégrées "aux savoir-faire des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne dans les territoires et de Natixis, de Banque Palatine et de BPCE SA", précise le géant mutualiste dans son communiqué.

    Sur le volet social, les salariés du Crédit Foncier (2.400 personnes) se verront proposer des offres de reclassement dans l'une des entités du groupe sur des postes "de même nature, à classification équivalente et dans le même bassin d'emploi", précise le groupe.

    Un plan de formation personnalisé sera mis en place "sur plusieurs années" pour permettre aux salariés reclassés de "compléter leurs expertises", détaille BPCE.

    Des départs pourront se faire également "sur la base du volontariat" dans le cadre d'un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), souligne le groupe sans autre précision.

    Les syndicats sont sceptiques sur les possibilités de reclassement interne "parce que les Banques populaires et les Caisses d’Épargne ont déjà dégraissé énormément leurs effectifs", déplore Christel Arnaud Saint Martin, déléguée syndicale CFTC du Crédit Foncier, interrogée par l'AFP. C'est "très dur psychologiquement" pour les salariés qui sont "effondrés", commente-t-elle, affirmant qu'"une cellule d'écoute a été mise en place".

    La disparition de cette figure du paysage immobilier français n'est toutefois pas une surprise pour les acteurs du secteur.

    "Le modèle du Crédit Foncier est mort depuis 15 ans: c'est une entreprise qui ne gagne plus d'argent. Dans le monde actuel, je comprends parfaitement la décision de Laurent Mignon. François Pérol ne l'a pas fait parce que le Crédit Foncier est une très vieille maison, extrêmement syndiqué", confie à l'AFP l'un d'entre eux, sous couvert d'anonymat.

    Par AFP le 26.06.2018 à 19h08 -  www.challenges.fr/