jeudi 3 août 2017

La réforme du Code du travail définitivement adoptée

Ce texte, présenté par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, est vivement critiqué par les syndicats comme la CGT et les partis à gauche de la gauche. Des manifestations sont déjà prévues. (Crédits : Philippe Wojazer)
Après le feu vert donné par l'Assemblée nationale puis le Sénat, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi autorisant l'exécutif à légiférer par ordonnances pour réformer le droit du travail. La gauche envisage déjà de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel.
 
Voilà qui est fait. Ce mercredi, le Parlement français a adopté définitivement le texte mis au point par une commission mixte Assemblée-Sénat qui habilite le gouvernement à modifier par ordonnances le Code du travail. C'est la grande réforme promise par Emmanuel Macron.
 
Au Sénat, le groupe du Front de gauche et celui du PS ont voté contre alors que tous les autres groupes - Les Républicains (LR), centristes, Le République en marche (LREM) - ont voté pour ce texte,  adopté finalement par 229 voix contre 109.
 
La gauche veut d'ores et déjà déposer un recours
 
A l'Assemblée, le texte avait été adopté par 421 voix contre 74. Seuls les groupes de gauche - La France insoumise (LFI), Gauche démocrate et républicaine (GDR, PC) et Nouvelle gauche (ex-PS) - avaient voté contre.
 
D'ores et déjà, les députés du groupe LFI (17 députés) et du groupe GDR (16 députés), qui rassemble les communistes, souhaitent déposer un recours devant le Conseil constitutionnel. Des négociations ont été ouvertes avec le groupe Nouvelle gauche constituée de 31 élus. Des discussions qui semblent nécessaire puisqu'il faut la signature de 60 députés ou de 60 sénateurs pour pouvoir déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel.
 
Le texte, objet de vives critiques
 
Ce texte, présenté par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, est vivement critiqué par les syndicats comme la CGT, qui a d'ores et déjà appelé à des manifestations le 12 septembre auxquelles s'associeront le Parti communiste et LFI, qui a décidé d'organiser une journée de mobilisation le 23 septembre.
 
Le texte prévoit une nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche, la fusion des instances représentatives du personnel (excepté pour les délégués syndicaux) et une modification du régime juridique de la rupture du contrat de travail, avec notamment une barémisation des indemnités prud'homales. Il élargit le recours aux CDI dits "CDI chantier", jusqu'ici réservés au BTP, à d'autres secteurs.
 
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Il comporte également une disposition selon laquelle un groupe international pourra se baser sur les seuls résultats économiques de sa filiale en France et non plus sur ses performances à l'échelle mondiale pour procéder à des licenciements pour motifs économiques.
 
Date butoir, le 20 septembre
 
Les ordonnances devraient être adoptées le 20 septembre en conseil des ministres et feront l'objet d'un projet de loi de ratification qui sera ensuite soumis au Parlement.
 
Le texte comporte également une disposition qui autorise le gouvernement à procéder par ordonnance au report d'un an, au 1er janvier 2019, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
 
(avec Reuters) Par latribune.fr  |        

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