mercredi 26 juillet 2017

Sanction record de 35 millions d'euros contre Natixis par l'AMF

Crédits : Reuters)
La filiale de gestion d'actifs de Natixis a écopé d'un avertissement et de l'amende la plus lourde jamais infligée par le gendarme financier français pour des manquements, notamment dans l'information des clients de ses fonds. Natixis Asset Management va faire appel devant le Conseil d'Etat.
 
L 'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis sa menace à exécution  et prononcé la sanction historique qu'elle envisageait contre Natixis Asset Management, filiale de gestion d'actifs de Natixis (groupe Banques Populaires-Caisses d'Epargne, BPCE), pour des manquements concernant la gestion de certains fonds à capital garanti, à l'issue de contrôles réalisés en 2015 sur 133 fonds de Natixis AM.
"Par décision du 25 juillet 2017, la Commission des sanctions a infligé à Natixis Asset Management un avertissement et une sanction de 35 millions d'euros, la plus importante jamais prononcée par elle, pour avoir manqué à ses obligations professionnelles dans la gestion de fonds à formule entre 2012 et 2015", indique l'AMF dans un communiqué publié ce mercredi.
A titre de comparaison, l'ensemble des sanctions prononcées par l'AMF a atteint un montant cumulé de 9,7 millions d'euros en 2016 (à l'encontre de 17 personnes morales et de 15 personnes physiques) et de 21,2 millions en 2015.
 
"Information inexacte et trompeuse"
 
Les manquements sanctionnés sont graves : "l'information inexacte et trompeuse donnée par les prospectus des fonds" (les commissions de rachat anticipé n'ont pas été reversées comme convenu); "la violation de l'obligation d'agir dans le seul intérêt des porteurs de parts" qui ont subi en réalité "des charges indues et injustifiées" évaluées à 15,6 millions d'euros; "le dépassement du taux maximum de frais de gestion prévu par les prospectus", à concurrence d'un montant de 3,6 millions d'euros; "la délivrance d'une information ne présentant pas un caractère exact, clair et non trompeur" dans les rapports annuels des fonds, toujours sur cette comptabilisation des commissions de rachat anticipé.
"Pour déterminer la sanction, la Commission a tenu compte de la gravité et de la durée des manquements ainsi que de l'importance des montants en jeu" précise l'AMF.
 Natixis AM a décidé de faire appel de la décision, devant le Conseil d'Etat.
 
"Nous regrettons cette décision que nous considérons injustifiée et disproportionnée et nous la contestons", a déclaré à l'agence Reuters Matthieu Duncan, le directeur général de Natixis Asset management.

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