samedi 3 juin 2017

Indemnités prud'homales : FO, CFDT et CFTC prêts à discuter

La réforme Code travail priorité nouveau gouvernement.
La réforme du Code du travail est une priorité pour le nouveau gouvernement. - Photo Fred Tanneau/AFP
Après la CGT et l'U2P mardi, la ministre du Travail a reçu jeudi la CFDT, FO, le Medef et la CPME.La lettre de cadrage des réformes devrait être envoyée mardi prochain.
 
C'est une mesure à laquelle les syndicats sont totalement opposés. Mais pas question pour Emmanuel Macron de renoncer à plafonner les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif. Le chef de l'Etat, comme son Premier ministre, se sont chargés de passer le message la semaine dernière.
 
Non négociable dans son principe, la mesure pourrait du coup devenir... un sujet de négociation. Après la CFTC et la CFDT, Force ouvrière a, jeudi, accepté d'ouvrir le dossier. Outre la création d'un plancher, « ça dépend du niveau du plafonnement, et il faudrait prévoir une forme de dérogation pour donner au juge une possibilité d'appréciation », a affirmé le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, qui s'exprimait à la sortie de son entretien avec la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Il a mis un autre sujet dans la balance en demandant « une amélioration des indemnités légales de licenciement », ainsi que de celles versées au salarié en cas de rupture conventionnelle. De quoi peut-être dessiner la voie d'un « compromis », comme l'évoquait, il y a une semaine, Philippe Louis, le président de la CFTC.
 
« La priorité des priorités, au-dessus de tout », y compris du plafonnement des indemnités prud'homales, c'est le compte pénibilité, a estimé pour sa part le président du Medef. A l'issue de son rendez-vous avec Muriel Pénicaud, Pierre Gattaz a appelé à « surseoir, arrêter le compteur ». Le matin, le cédétiste Laurent Berger s'était attaché à relativiser le délai accordé par le gouvernement aux entreprises qui pourrait aller « jusqu'à décembre ». « Il n'y a pas de moratoire envisagé, seulement la possibilité de remplir plus tard les déclarations », a souligné le syndicaliste, se déclarant prêt à discuter des conditions de mise en oeuvre de certains critères.
 
Ce report « est une option évoquée, mais pas confirmée », a indiqué le président de la CPME, ne parlant plus de moratoire. Dernier reçu, avant les leaders de la CFTC et de la CGC vendredi, François Asselin a précisé que « l'objectif du ministère, c'est d'aller vite, car plus vite on trouvera une solution, plus vite l'insécurité juridique sera levée ».
La « sécurisation juridique » sera aussi au programme des discussions engagées en matière de droit du travail. C'est l'un des trois « blocs » sur lesquels vont se poursuivre les discussions. Y seront traitées les indemnités prud'homales, mais aussi le délai de recours contre un licenciement ou le formalisme des procédures... Un autre bloc concernera la place de la loi, de la négociation de branche et des accords d'entreprise. Un dernier portera sur le projet de fusion des institutions représentatives du personnel. Chacun de ces blocs donnera lieu à deux réunions bilatérales avec les organisations syndicales et patronales, soit 48 rendez-vous à assurer au total...
 
Franchise des échanges
 
Le calendrier « nous assure six à huit semaines de concertation », s'est félicité François Asselin. La loi d'habilitation à légiférer par ordonnance devrait être votée fin juillet et les ordonnances adoptées en Conseil des ministres le 20 septembre, selon un document interne au gouvernement révélé par Médiapart. A plus ou moins une semaine, disent les partenaires sociaux.
Tous se sont en tout cas félicités du bon climat de leur première rencontre avec la ministre du Travail qui - une fois n'est pas coutume - se sont déroulées dans le jardin de l'Hôtel du Châtelet. La lettre de cadrage des réformes sera remise mardi prochain aux partenaires sociaux.
 

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