vendredi 10 mars 2017

Sévères réquisitions contre Pérol en appel

L'avocat général a requis deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende.
 
Mêmes motifs, même punition. Au terme d'un réquisitoire de plus d'une heure, l'avocat général Marc Rouchayrole a requis deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende à l'encontre de François Pérol. «  Si l'on considère que cette affaire est symbolique », il n'y a « aucune raison » de ne pas - comme l'avait fait le parquet en première instance - requérir la peine maximale contre l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée. L'actuel président du groupe BPCE est poursuivi pour prise illégale d'intérêts. Il est soupçonné d'avoir pris la direction de la banque après avoir donné des avis et formulé des propositions sur le rapprochement, alors même qu'il était à l'Elysée. Or, la loi impose dans ce cas aux fonctionnaires et agents de l'administration publique un délai de carence de trois ans avant de rejoindre l'entreprise.
 
Doutes sur la pertinence de la peine
 
Marc Rouchayrole a aussi demandé que soit prononcée à l'encontre de François Pérol une interdiction d'exercer toute fonction publique, comme l'avait réclamé le parquet financier. L'avocat général a cependant émis des doutes sur la pertinence de la peine, François Pérol ayant démissionné de la fonction publique.
 
Fustigeant l'approche «  pointilliste » du jugement de première instance qui avait relaxé François Pérol, Marc Rouchayrole a préféré une «  approche globale  » pour décrire l'activité intense du secrétaire général adjoint de l'Elysée et sa «  forte implication » dans le rapprochement des Caisses d'Epargne et des Banques Populaires pour donner naissance au groupe BPCE, avant d'en prendre les rênes en 2009.
 
Marc Rouchayrole parle « sédimentation de notes », « faisceau d'indices », « faisceau de témoignages », qui concluent tous à « voir en Monsieur Pérol l'homme à la manoeuvre » dans la constitution du groupe BPCE. Un conseiller « largement impliqué », le mot revient comme une antienne pour définir une «  fonction dans sa globalité » et « le pouvoir d'influence incontestable » du conseiller à Elysée, qui avait déjà une connaissance approfondie du dossier du fait de fonctions antérieures, soit en tant que membre de cabinet ou de conseil en banque d'affaires.
 
Choix « abrupt et brutal »
 
Et s'il est « normal qu'un conseiller donne son avis », le choix « abrupt et brutal » de nommer dans l'urgence François Pérol sans demander son avis à la commission de déontologie sur la faisabilité du transfert est « lourd de conséquences ». Car sans vouloir « parler de morale » mais « de droit », l'avocat général a souligné « l'enjeu démocratique » du dossier en raison de « la perte de confiance des citoyens dans ceux qui les dirigent ».
 
La défense de François Pérol doit plaider ce vendredi. La cour mettra ensuite sa décision en délibéré.
Valerie de Senneville , Les Echos
 

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